Conditions générales de vente
7. Conditions de vente
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bois de chauffage et produits connexes réalisées par Cocoflamme & Cie (« Cocoflamme ») auprès de sa clientèle de particuliers via le site www.cocoflamme.com.
2 – Produits
Cocoflamme commercialise du bois de chauffage sec (bûches, en vrac ou sur palette) ainsi que des produits complémentaires (allume-feu, accessoires). Le taux d'humidité du bois vendu est garanti inférieur à 23%, conformément aux standards de qualité du secteur.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit livré (variations naturelles du bois).
3 – Commande
Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le site. Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement. Cette confirmation vaut accusé de réception ; le contrat n'est formé qu'à l'envoi de la confirmation d'expédition.
Cocoflamme se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, de coordonnées de livraison inexploitables, ou d'incident de paiement.
4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire. Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande et peuvent évoluer selon la saisonnalité.
5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, comptant, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Toutes les transactions sont sécurisées.
6 – Livraison
Voir notre Politique d'expédition pour le détail des délais, zones et modalités de livraison.
7 – Droit de rétractation
Voir notre Politique de retour et de remboursement.
8 – Garanties légales
Conformément à la loi, tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, contactez notre service client à contact@cocoflamme.com.
9 – Responsabilité
Cocoflamme ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais stockage du bois après livraison. Nous recommandons un stockage à l'abri, aéré, et si possible surélevé du sol.
10 – Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
11 – Médiation et litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (voir Mentions légales). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.